ENQUETE PUBLIQUE – archives

Historique
Début 2013, le POS (Plan d’Occupation des Sols) ne répondant plus aux demandes d’installation et étant voué à disparaître le 27 mars 2017 (loi ALUR du 24 mars 2014), la commune d’Eourres a décidé de réviser son POS en PLU.

Après le POS, les réglementations d’aménagement seront régies soit par la préfecture, soit par un Plan Local d’Urbanisme. Ce PLU permettrait à la commune de conserver une politique de développement et la maîtrise de l’urbanisation.

Devant être élaboré avec un bureau d’études, le CAUE nous a accompagné en 2013, de la constitution d’un cahier des charges jusqu’au choix du bureau d’études.
Depuis septembre 2014, la commune travaille avec le bureau d’études ALPICITE (Embrun).

 

  • Le Diagnostic est élaboré depuis Décembre 2014 (étude démographique, économique et  écologique de notre village sur les 15 dernières années).

 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est présenté en réunion publique le 2 février 2016 et finalisé en mars 2016.

    Le PADD est un document politique exprimant le projet de la collectivité locale à moyen et long terme, sans lequel il ne peut y avoir de définition de stratégie. Élaboré à partir du diagnostic du rapport de présentation, le PADD du Plan Local d’Urbanisme exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
    Il est la « clef de voûte » du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et règlement) doivent être cohérentes avec lui.

 

  • Le 5 avril 2016, le travail sur le plan de zonage et les réglementations de zones commence. Ce travail est présentés en réunion publique le 25 juillet 2016.

 

  • Le 15 novembre 2016, le conseil municipal arrête le projet de PLU tel que présenté ci-dessous, en pièces téléchargeables, et le communique pour avis:
    – à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme;
    – aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés;
    – au centre régional de la propriété forestière;
    – à l’institut national des appellations d’origine;
    – aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.

 

  • Le mercredi 26 juillet 2017 commence l’enquête publique sur le PLU et cela jusqu’au 29 août 2017.
    Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
    – soit sur le registre d’enquête
    – soit en les adressant par courrier postal à : Monsieur Le Commissaire enquêteur – Mairie de Eourres – Le Village – 05300 Eourres
    – soit par courriel

 

PIECE A NOTE INTRODUCTIVE: PIECE A NOTE INTRODUCTIVE.pdf

 

PIECE B PIECES ADMINISTRATIVES


PIECE C PORTES A CONNAISSANCE


PIECE D PROJET DE PLU ARRETE : PIECE D_PROJET DE PLU ARRETE.pdf

PAGE DE GARDE & SOMMAIRE

RAPPORT DE PRESENTATION

PADD

OAP

PAGE DE GARDE REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

PLAN ZONAGE

PAGE DE GARDE ANNEXES

RESEAU D’ASSAINISSEMENT

RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

RISQUE CARTES D’ALEA

ANNEXE 7 ARRETE PREFECTORAL SITE ARCHEOLOGIQUE

ANNEXE 8 PRESCRIPTION DU SDIS 

 


PIECE E MENTION DES TEXTES REGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE : PIECE E_MENTION TEXTES.pdf


PIECE F AVIS DES PPA


PIECE G REGISTRE D’ENQUETE : PIECE G_REGISTRE D’ENQUETE.pdf


PIECE H AVIS EMIS PAR VOIE ELECTRONIQUE

 

RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE PLU ET CONFORMITÉ DES SOURCES

Rapport commissaire enquêteur.pdf